第一篇：買方信貸(法語Crédit de lachat)

Crédit de l’Acheteur

Brève introduction: Crédit de l'acheteur se réfère au crédit à la moyenne et à long terme prévues aux emprunteurs étrangers pour financer leurs importations de produits chinois, des technologies et des services.Le crédit est destiné à faciliter propriétaire(ou l'importateur étranger)de paiement au contrat de vue commercial pour les exportateurs chinois ,(ou entrepreneurs).Couverture de crédit:

Crédit de l'acheteur est principalement étendu à financer les exportations de produits chinois, des technologies et des services ainsi que des projets de construction d'outre-mer qui peuvent faciliter les exportations chinoises d'équipements, de machines de construction, les matériaux, l'expertise technique et de gestion, et des services du travail.Exigences de la demande : L'emprunteur peut être un importateur étranger(propriétaire du projet), une institution financière étrangère, ou le ministère des Finances ou d'autres institutions autorisées du pays d'importation, qui sont acceptables pour la Banque.L'exportateur doit être une entité juridique indépendante avec licence d'exportation et la capacité à exécuter le contrat commercial.Documents nécessaires à l'application :

Pour une demande de crédit de l’acheteur, les documents suivants doivent être fournis.1)demande de prêt;

2)le contrat commercial ou du projet, lettre d'intention et d'autres documents contractuels;

3)nécessaires rapport d'étude de faisabilité du projet;

4)l'approbation nécessaire et documents de preuve fournis par les autorités gouvernementales compétentes de la Chine et le pays importateur;

5)les documents qui démontrent le classement de crédit et les opérations de l'emprunteur, le garant(à l'exclusion des autorités gouvernementales)au cours des trois dernières années;

6)pour les crédits de l’acheteurs libellés en RMB, l'application pour ouvrir un compte bancaire de règlement et les documents pertinents de preuve doivent être fournis;

7)dans le cas d'une hypothèque ou mettre en gage, il faut se fournier les certificats de propriété valide pour la propriété en vertu hypothèque ou du gage et de rapports d'évaluation;

8)documents de l'intention de l'assurance-crédit(si une telle assurance est requise);

9)autres documents jugés nécessaires par la banque : Les conditions suivantes doivent être remplies lors de l'application du crédit de l’acheteur:

1.L'environnement économique et politique des pays de l'emprunteur doit être stable;

2.L'emprunteur doit démontrer la solide solvabilité et de capacité de service de la bonne dette.3.La valeur du contrat commercial devrait dépasser 15 millions de dollars, et le projet d'exportation doit tomber dans le domaine du financement de ce crédit.4.Le contenu des produits chinois à l'exportation devraient être au moins 50% de la valeur totale du contrat.Pour les projets contractantes à l'étranger, au moins 15% du projet doit provenir de l'exportation de matériel chinois, la mécanique de construction, les matériaux, les travaux d'ingénierie, d'expertise technique et de gestion, et des services du travail.5.L'emprunteur doit fournir une garantie de paiement acceptables pour la banque.6.l'assurance-crédit à l'exportation doit être sollicité si nécessaire.7.Autres exigences que la Banque juge nécessaire.Termes et Conditions

Monnaie

La devise de l'emprunt pourrait être en dollars américains ou d'autres monnaies étrangères acceptables par la Banque.La Banque peut également fournir des crédits à l'exportation acheteur RMB libellés en fonction de règles et règlements pertinents.Montant de financement

Crédit pour les exportations de navires ne doit pas dépasser 80% de la valeur totale contractuelle, et le crédit pour les exportations d'autres projets et contractant d'outre-mer et des projets d'exportation d'autres ne doit pas dépasser 85% de la valeur totale contractuelles，Maturité

Le ténor est calculé sur les flux de trésorerie de projection de chaque teneur maximale projet.Les, à partir de la date du premier tirage jusqu'à la date du dernier remboursement, ne doit pas dépasser 15 ans en principe.Dans la période de remboursement, l'emprunteur doit rembourser semestriellement en versements égaux, sauf mention contraire.Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt de crédit libellés en devises pourrait être soit un taux d'intérêt fixe ou flottant en conformément aux règles et règlements pertinents de la Banque.Le taux d'intérêt de crédit libellées en RMB est suivre les règles et règlements pertinents.Honoraires

Eximbank de la Chine appliquera des frais de gestion, commissions d'engagement et autres frais relatifs à l'emprunt.Pour les projets non couverts ou partiellement couverts par une assurance crédit à l'exportation, la Banque exigera des frais d'exposition sur la partie exposée de l'emprunt.Tarifs pour les projets individuels sont décidées conformément aux règles et règlements pertinents de la Banque.Demande de prêt et d'approbation

Les documents suivants doivent être fournis: 1.Lettre de demande;

2.Les propositions de contrat commercial, lettre d'intention, des offres et des documents de soumission;rapport d'étude

3.Feasibility du projet;les documents d'approbation des autorités 4.Relevant gouvernement chinois et le pays h?te du projet;5.Documents qui démontrent la qualité de crédit de l'emprunteur, le garant, l'importateur(ou ma?tre d'ouvrage), et l'exportateur(ou l'entrepreneur);états financiers de l'emprunteur et le garant(organismes publics exclus);crédit acheteur

6.Pour l'exportation libellés en RMB, l'application pour ouvrir un compte bancaire de règlement et les documents pertinents doivent être prévus;

7.In le cas d'une hypothèque ou mettre en gage, certificats de propriété et les rapports d'évaluation nécessaires à ce sujet doit être soumis;8.Autres documents de la Banque le juge nécessaire.Eximbank de la Chine examinera, conformément aux procédures réglementées, le dossier présenté par l'emprunteur, de négocier avec l'emprunteur sur les modalités et conditions, et terminer la procédure d'approbation du prêt.Pour les projets contractantes de grande taille, les projets de fabrication ou de projets à structure complexe, des professionnels ou des organismes extérieurs pourraient être utilisées pour la consultation et de démonstration et de due diligence.Déboursement des prêts et remboursement

Après l'approbation du prêt, la Banque et l'emprunteur signe un accord de prêt et d'autres documents juridiques, les procédures de garantie complète et le transfert des droits et intérêts.Lorsque l'accord de prêt entre en vigueur et les conditions de prélèvement sont remplies, la Banque fera des versements à l'emprunteur en conformité avec les procédures de décaissement stipulées dans le contrat de prêt.DEMANDE DE CRéDIT DE L’ACHETEUR à Exim Bank CHINE

(Type les informations demandées.Le traitement de votre demande pourrait être retardé si l'information demandée n'est pas fournie)Nom du demandeur:

Personne-ressource:

Numéro de téléphone:

Titre du poste: Télécopieur:

Adresse:

Brut de chiffre d'affaires de l'exercice précédent: US $

Nombre d'employés:

2.Fournisseur.Le ?fournisseur? est l'entreprise chinoise qui fabrique des produits et / ou fournit les services destinés à être exportés.Fournir les informations sur les Chinois fournisseur :

Nom du fournisseur:

Personne-ressource:

Numéro de téléphone:

Titre du poste: Télécopieur:

Adresse

3.Garant.La ?caution? est une banque ou un organisme gouvernemental qui accepte d'exécuter les obligations découlant de l’emprunteur s'il ne peut pas.Remplir le formulaire ci-dessous si la caution est proposé.Nom deGarant:

Personne-ressource:

Numéro de téléphone:

Titre du poste:

Télécopieur:

Adresse:

4.Statut du contrat d'exportation.Cochez la case ci-dessous qui indique le statut du contrat pour la vente des articles d'exportation.□ Contrat attribué à l'exportateur

□ contrat en cours de négociation □ offre.Enchère journée portes ouvertes: □ Enchère en cours de préparation.Date limite de candidature: □ Le contrat est déjà signé

5.Description des produits d'exportation.Décrivez brièvement les produits et services, y compris mais non limité à la nature, la quantité, le nombre et la capacité(le cas échéant), prix du contrat, et le fournisseur(ou l'entrepreneur).Si les articles d'exportation sont utilisés dans un projet, compléter les informations ci-dessous.Après examen initial de l'Eximbank de la demande, l'Eximbank peut demander des informations supplémentaires projet.Nom du projet et l'emplacement: Objectif du projet: la capacité du projet: entrepreneur principal:

Estimation du co?t total du projet: $ partie de la construction civile:

partie du financement local(s'il existe des finances locales)Banque de financement qui fournissent des fonds locaux: date de début de construction(mois / année): date d'achèvement du projet(mois / année):

6.Prix du contrat.Le prix du contrat "est le montant qui doit être indiqué dans la facture du fournisseur relatives à des biens destinés à être exportés de la Chine et services devant être fournis par des entreprises chinoises.S'il ya plus d'un fournisseur, le prix du contrat est la somme des montants des factures des fournisseurs.Le ?contenu étranger admissible? est la partie du prix contractuel correspondant aux éléments devant être achetés par le fournisseur de l'extérieur de la Chine et incorporées dans les articles destinés à être exportés.bis.Contrat à prix: $(y compris les composants étrangers admissibles)6b.Livraison étrangères contenu: Identifier la source $ et décrire brièvement le contenu étranger.7.Montant financé.EXIMBANK prête un montant lié au prix du contrat ne dépasse pas 85% du prix du contrat.bis.Paiement au comptant(minimum 15% du prix du contrat): 7b.Financé Portion(maximum 85% du prix du contrat):

8.Conditions de crédit.Le remboursement du principal est généralement requis sur une base semestrielle commen?ant six mois après le point de départ.Le point de départ ?est généralement l'événement qui marque l'accomplissement de la responsabilité contractuelle de l'exportateur.8a.Durée des travaux: années 8b.Délai de grace: des années

8c.Durée de remboursement de capital: années

9.taux d'intérêt.Cochez la case ci-dessous qui indiquent le type de taux d'intérêt à adopter.□ TICR(Taux d'intérêt commerciaux de référence)pour être publié mensuellement par l'OCDE.□ TIOL de six mois + marge(qui sera négocié et convenu entre le prêteur et l'emprunteur)

10.Renseignements sur le crédit.Joindre à la demande les informations suivantes sur l'emprunteur et, le cas échéant, le garant.Fournir une explication pour les articles non disponibles.Après examen initial de l'Eximbank de la demande, l'Eximbank peut demander des renseignements de crédit supplémentaire.10 bis.Données de fond.Brève description de l'origine des sociétés, le statut juridique, la propriété, les filiales, les installations et les activités commerciales.10b.états financiers.Indépendamment des bilans vérifiés, compte de résultat, et les états des flux de trésorerie, en anglais, pour les trois derniers exercices, Si le plus récent exercice terminé le plus de neuf mois avant la date de la demande, fournir des états financiers intermédiaires, notamment l'avis du vérificateur et les notes aux états financiers.Signature du demandeur:

Nom:

Titre:

第二篇：買方信貸

買方信貸

業(yè)務(wù)概覽： 買房信貸主要指國內(nèi)買方信貸，是民生銀行以買賣合同為基礎(chǔ)，向買方提供用于購買該合同項(xiàng)下買方所售貨物的流動資金貸款業(yè)務(wù)。

業(yè)務(wù)功能：對買方而言，解決了其短期資金的不足，實(shí)現(xiàn)其購買貨物的計劃；對賣方而言，促進(jìn)了產(chǎn)品的銷售和資金的快速的回籠，為其持續(xù)發(fā)展提供了資金保障。本業(yè)務(wù)適用于購買技術(shù)較為先進(jìn)的大型成套設(shè)備等。

申請條件：

? 賣方：

1、在民生銀行開立賬戶

2、信用等級經(jīng)民生銀行評定為AA級（含）以上；

3、與民生銀行有穩(wěn)定的業(yè)務(wù)往來，且結(jié)算、信用記錄良好，并有長期合作意向 ? 買方：

1、在民生銀行開立結(jié)算賬戶

2、支付不低于所購貨物售價15%的首期款

3、買賣雙方所訂購銷合同為民生銀行認(rèn)可

? 保證人：

1、有保證資格和保證能力的買方的上級主管單位為第一保證人

2、買方為第二保證人

3、當(dāng)買方無合適的上級主管單位為保證人時，須在民生銀行所在地確定一家

企業(yè)為保證人

貸款額度與期限：

1、貸款額度：一般不超過所購貨物售價的85%

2、貸款期限：一般為一年，最長不超過三年

業(yè)務(wù)流程：

1、借款企業(yè)以書面形式提交申請和相關(guān)資料

2、買賣雙方簽訂購銷合同

3、貸前調(diào)查，確認(rèn)擔(dān)保方式

4、簽借款合同，簽訂保證合同或辦理抵（質(zhì)）押手續(xù)

5、執(zhí)行合同，發(fā)放貸款

第三篇：買方信貸合同范本

買方信貸合同范本

買方信貸(buyer's credit),是出口國銀行直接向外國的進(jìn)口廠商或進(jìn)口方銀行提供的貸款。其附帶條件就是貸款必須用于購買債權(quán)國的商品，因而起到了促進(jìn)商品出口的作用，這就是所謂的約束性貸款。以下是小編今天要跟大家分享的：買方信貸合同相關(guān)范本。具體內(nèi)容如下，歡迎閱讀!

買方信貸合同范本一

鑒于__________________(借款人名稱)向中國銀行__________(分行名稱)分行申請使用___________(貸款名稱)貸款，根據(jù)中國銀行與_________________(國外銀行名稱)簽訂的國外貸款協(xié)議______________(借款人名稱)，與中國銀行__________(分行名稱)分行于_______年_______月_______日在_____________________(簽約地)簽訂本轉(zhuǎn)貸款協(xié)議。雙方一致同意如下：

第一條 定義

除本協(xié)議另有規(guī)定外，本協(xié)議下列用語的定義如下：

“借款人”指__________________，其法定地址為_________________________;

“貸款人”指中國銀行總行或中國銀行__________________ 分行，其法定地址為：_____________________

“擔(dān)保人”指__________________，其法定地址為_________________________;“項(xiàng)目”指_______________

“商務(wù)合同”指作為買方的_____________________(公司名稱)公司與作為賣方的__________(公司名稱)公司于_______年_____月_______日簽訂的有關(guān)“_____________________項(xiàng)目”的商務(wù)合同(合同號為______________);

“國外貸款協(xié)議”指為了向“借款人”提供本貸款，“貸款人”同______________(銀行名稱)銀行簽訂的本“項(xiàng)目”的信貸協(xié)議;

“工作日”指中國銀行總行或其分行以外開門營業(yè)的日子;

“承保人”指中國人民保險總公司或其分公司。

第二條 貸款的金額和用途

“貸款人”在此同意，轉(zhuǎn)貸給“借款人”總金額不超過_____________________(金額)的貸款(大寫：__________)。

本貸款協(xié)議項(xiàng)下的貸款權(quán)限用于支付“商務(wù)合同”項(xiàng)下的貸款及有關(guān)費(fèi)用。

第三條 貸款的期限

根據(jù)“國外貸款協(xié)議”的規(guī)定，本協(xié)議的貸款期限為___________年，其中用款期為_________年(從_________年_______月_______日開始至_________年________月________日截止)，寬限期為_________年(自用款截止日開始至________年________月_________日結(jié)束)，還款期為___________年(自寬限期結(jié)束之日起至___________年_________月_________日最后一次還款后結(jié)束)。

第四條 貸款帳戶

本協(xié)議生效后，“借款人”應(yīng)在“貸款人”的營業(yè)部門開立貸款帳戶和本外幣存款帳戶(包括人民幣和外匯還款準(zhǔn)備金戶)，用地辦理用款、還款、付息及付費(fèi)等。

第五條 貸款的使用及前提條件

一、在具備下列條件后，“借款人”方可在本協(xié)議項(xiàng)下使用貸款：

1.“國外貸款協(xié)議”業(yè)已生效并允許支款;

2.“商務(wù)合同”業(yè)經(jīng)有關(guān)當(dāng)局批準(zhǔn)生效;

3.“貸款人”已收到“借款人”送交的、按照“商務(wù)合同”規(guī)定列明用途的用款計劃表;

4.“借款人”遵守在本協(xié)議十二條中所做各項(xiàng)保證，未發(fā)生任何違約事件;

5.“借款人”已按外匯管理局的要求進(jìn)行外債登記。

二、本協(xié)議項(xiàng)下貸款的用款期為___________個月，自_________之日起至_________之日止。用款期滿后借款人不得再用款。

三、“借款人”使用貸款應(yīng)提前___________個工作日通知“貸款人”。

四、如“借款人”申請延長用款期，應(yīng)在用款期結(jié)束前__________天提出，由“貸款人”與國外貸款銀行聯(lián)系。如國外貸款銀行同意，可以為“借款人”辦理延期用款手續(xù)。

第六條 利息及費(fèi)用

一、本貸款的利率為年率_______%，一年以360天為基礎(chǔ)，按實(shí)際發(fā)生天數(shù)計算，利息每向“借款人”計收一次，每_____年_____月________日和________月_______日為收息日。

二、承擔(dān)費(fèi)為年率_______%，一年以360天計算。計算期按貸款的未用余額，自簽訂“國外貸款協(xié)議”日_______天后開始，到每次實(shí)際支用貸款日止，每___________向“借款人”計收一次，每年_______月_______日，_______月_______日，_______月_________日和_______月_______日為收費(fèi)日。第一次收費(fèi)日為“國外貸款協(xié)議”簽訂后第_______天。

三、管理費(fèi)費(fèi)率為_______%，按貸款總額于簽訂“國外貸款協(xié)議”后_______天內(nèi)由“借款人”通過“貸款人”對外一次性支付。

四、出口信貸項(xiàng)下發(fā)生的保險費(fèi)用由“貸款人”中數(shù)向“借款人”收取。

五、“貸款人”為提供本貸款收取的轉(zhuǎn)貸手續(xù)費(fèi)為年率_________%，以與提供本貸款相同的貨幣按尚未償付的貸款發(fā)生額并以與計算利息相同的方法與利息同時向“借款人”計收。

六、“國外貸款協(xié)議”項(xiàng)下發(fā)生的任何其它費(fèi)用(包括協(xié)議執(zhí)行費(fèi)用等)及國內(nèi)轉(zhuǎn)貸過程中在本協(xié)議項(xiàng)下發(fā)生的費(fèi)用，均由“借款人”負(fù)擔(dān)。

七、“借款人”應(yīng)以與貸款相同的貨幣無條件地按期向“貸款人”支付上述利息和所有費(fèi)用。如“借款人”到期未能支付，“貸款人”則有權(quán)從“借款人”在“貸款人”的營業(yè)部門或其分支機(jī)構(gòu)開立的任何外匯或人民幣帳戶中主動借記尚未償付金額。

第七條 貸款的償還

一、“借款人”應(yīng)按照“貸款人”提出的還款時間表中列明的金額和日期，按期如數(shù)償還貸款本息和支付費(fèi)用。“借款人”應(yīng)提前_____個工作日將應(yīng)償付款項(xiàng)支付給“貸款人”以保證“貸款人”按時向國外貸款銀行還款。

二、“借款人”應(yīng)以與貸款貨幣相同的貨幣還本付息，支付費(fèi)用。

第八條 提前還款

一、政府貸款可以提前還款。“借款人”應(yīng)將提前還款金額、方式事先通知“貸款人”，“貸款人”應(yīng)在五個工作日內(nèi)做出答復(fù)，如在規(guī)定的期限內(nèi)未做答復(fù)，即視為同意“借款人”提前還款。

二、買方信貸提前還款時，“借款人”應(yīng)提前50天通知“貸款人”。在得到“貸款人”書面同意后，從還款時間表列明的最后一期還款開始倒順序提前還款。提前還款應(yīng)在付息日進(jìn)行，提前還款金額應(yīng)為一期還款額的完整倍數(shù)。

三、“借款人”提前還款的通知為不可撤銷的。已提前還款的部分不得要求再貸。

四、因提前還款所發(fā)生的費(fèi)用由“借款人”負(fù)擔(dān)。

第九條 逾期利息

“借款人”如未能按本協(xié)議第六、七條的規(guī)定償還任何到期的款項(xiàng)(包括本金、利息及費(fèi)用)，“貸款人”將向“借款人”計收應(yīng)付未付部分款項(xiàng)的逾期利息。該利息的具體計收方法為：逾期之日起(包括這一日)至“貸款人”實(shí)際收到該筆應(yīng)付款項(xiàng)日止(不包括這一日)，“借款人”按逾期之日“貸款人”公布的半年期現(xiàn)匯貸款利率和適用的買方信貸利率之較高者向“貸款人”支付逾期利息。借款逾期1年以上，貸款人則在上述利率基礎(chǔ)上，向借款人收取20%至50%的加息。

第十條 保險

“借款人”在“商務(wù)合同”生效后，應(yīng)向“承保人”就該合同項(xiàng)下的設(shè)備在到貨、建設(shè)和還款期間的風(fēng)險進(jìn)行投保。保險金額應(yīng)不低于“貸款人”貸給“借款人”全部貸款的本金。投保險別包括運(yùn)輸險、安裝工程險和財產(chǎn)險。“借款人”在投保后，必須將保險單項(xiàng)下的權(quán)益轉(zhuǎn)讓給“貸款人”。保險賠款應(yīng)首先用于償還貸款本息及費(fèi)用。但“貸款人”可視“項(xiàng)目”實(shí)際情況通知“承保人”將保險賠款付給“借款人”，繼續(xù)用于本協(xié)議項(xiàng)下的項(xiàng)目建設(shè)。

第十一條 稅收

國家稅收部門在“國外貸款協(xié)議”及本協(xié)議項(xiàng)下征收的任何稅收(包括但不限于利息預(yù)提稅、印花稅等)均由“借款人”負(fù)擔(dān)。

第十二條 保證

一、“借款人”在此保證：

1.每年及時向“貸款人”提供的項(xiàng)目建設(shè)和資金使用計劃;

2.每半年向“貸款人”提供“項(xiàng)目”進(jìn)度和資金使用的實(shí)際情況的資料;

3.隨時將可能影響“項(xiàng)目”建設(shè)的重大情況，決定和事件以書面形式通知“貸款人”;

4.在每結(jié)束后60天以內(nèi)向“貸款人”提供“借款人”以及“項(xiàng)目”的該的財務(wù)報表及有關(guān)資料，包括但不限于資產(chǎn)負(fù)債表、損益表和項(xiàng)目工程支出決算報告;

5.應(yīng)“貸款人”的要求，向“貸款人”提供其它有關(guān)資料;

6.在每次償還本協(xié)議項(xiàng)下到期應(yīng)付本息前60天，將與應(yīng)付款項(xiàng)等額的資金存入按第四條規(guī)定開立的存款帳戶中;

7.“借款人”對其與其它銀行、金融機(jī)構(gòu)或單位所簽貸款協(xié)議或擔(dān)保協(xié)議項(xiàng)下所發(fā)生的任何違約事件應(yīng)立即通知“貸款人”。

二、“借款人”在此聲明并承諾：

1.“借款人”在其它任何貸款或擔(dān)保協(xié)議項(xiàng)下，未曾給予其它銀行和金融機(jī)構(gòu)優(yōu)惠于本貸款協(xié)議的償還條件。“借款人”在本協(xié)議項(xiàng)下及其與“貸款人”簽訂的所有其它貸款或擔(dān)保協(xié)議項(xiàng)下所欠“貸款人”的全部款項(xiàng)，在償還方面與“借款人”所有其它債務(wù)均處于同等受償?shù)匚?

2.“借款人”今后在其它銀行和金融機(jī)構(gòu)簽訂任何貸款協(xié)議和擔(dān)保協(xié)議時，決不接受比本協(xié)議項(xiàng)下貸款優(yōu)先償還和損害或違背“貸款人”利益的條件和條款;

3.未經(jīng)“貸款人”書面同意，“借款人”不將其現(xiàn)存的和將來獲得的任何資產(chǎn)和權(quán)益抵押或轉(zhuǎn)讓給他人。

第十三條 違約事件

下列事件之一即構(gòu)成“借款人”在本協(xié)議項(xiàng)下的違約：

一、“借款人”未能按本協(xié)議的規(guī)定按時償還到期本金、利息、費(fèi)用及其它任何應(yīng)付款項(xiàng);

二、“借款人”違反了本協(xié)議項(xiàng)下的任何規(guī)定;

三、“借款人”在其與“貸款人”

所簽訂的其它貸款協(xié)議或擔(dān)保協(xié)議項(xiàng)下發(fā)生了任何違約事件;

四、“借款人”在其與其它任何銀行或金融機(jī)構(gòu)所簽的貸款或擔(dān)保協(xié)議項(xiàng)下發(fā)生了任何違約事件。

五、“貸款人”有理由判定本協(xié)議下貸款的擔(dān)保人已喪失擔(dān)保能力或擔(dān)保資格時，在發(fā)生上述違約事件之一的情況下，“貸款人”有權(quán)采取下述一項(xiàng)或幾項(xiàng)措施：

1.限期“借款人”糾正違約事件;

2.中止用款;

3.宣布全部貸款立即到期并要求償還全部借款。

第十四條 放棄

一、“商務(wù)合同”項(xiàng)下買賣雙方如發(fā)生爭執(zhí)或發(fā)生其它事件，將不影響“借款人”在本協(xié)議項(xiàng)下應(yīng)承擔(dān)的全部義務(wù)。即“借款人”在本協(xié)議項(xiàng)下的義務(wù)具有獨(dú)立性，不受其它事件的影響。

二、“貸款人”在本協(xié)議執(zhí)行過程中未行使或延遲行使本協(xié)議項(xiàng)下的任何權(quán)利，不應(yīng)視為放棄該項(xiàng)權(quán)利，并且不影響“借款人”在本協(xié)議項(xiàng)下應(yīng)承擔(dān)的任何義務(wù)。

第十五條 轉(zhuǎn)讓

一、未征得“貸款人”書面同意，“借款人”不得將其在本協(xié)議項(xiàng)下的任何權(quán)利、義務(wù)轉(zhuǎn)讓給第三者。

二、如經(jīng)“貸款人”書面同意，“借款人”將其在本協(xié)議項(xiàng)下的權(quán)利、義務(wù)轉(zhuǎn)讓給第三者時，則任何繼承人、代理人、受讓人或接管人應(yīng)無條件地遵守本協(xié)議的任何條款，并應(yīng)無條件地承擔(dān)“借款人”在本協(xié)議下的全部義務(wù)。

第十六條 協(xié)議的修改、補(bǔ)充和解釋

一、本協(xié)議在“貸款人”和“借款人”雙方書面同意的情況下，可以予以修改和補(bǔ)充，但在修改或補(bǔ)充協(xié)議生效之前，原協(xié)議仍然有效。

二、如因國家法律、法規(guī)或規(guī)章發(fā)生變化，而影響本協(xié)議的正常履行時，則應(yīng)按國家當(dāng)時的法律、法規(guī)或規(guī)章修改或補(bǔ)充本協(xié)議。

三、經(jīng)“貸款人”和“借款人”雙方確認(rèn)后，對本協(xié)議的任何修改或補(bǔ)充均構(gòu)成本協(xié)議不可分割的部分，與本協(xié)議同等有效。

四、本轉(zhuǎn)貸協(xié)議中未明確的內(nèi)容，應(yīng)按“國外貸款協(xié)議”有關(guān)條款的規(guī)定解釋。

第十七條 爭執(zhí)

一、借貸雙方在執(zhí)行本協(xié)議過程中如發(fā)生任何爭執(zhí)，應(yīng)首先通過友好協(xié)商解決。如協(xié)商無效時，當(dāng)事人的任何一方可依法直接向有管轄權(quán)的人民法院起訴，通過司法訴訟程序解決。

二、訴訟費(fèi)用，按人民法院的調(diào)解書或判決書的規(guī)定辦理。

三、在訴訟期間，本協(xié)議凡不涉及爭議部分的條款仍繼續(xù)有效，任何一方不得借口解決爭執(zhí)而拒不執(zhí)行本協(xié)議的具體條款。

第十八條 協(xié)議生效

一、在下列條件具備時，本協(xié)議正式生效，生效時間以遲者為準(zhǔn)：

1.本協(xié)議業(yè)經(jīng)借貸雙方有權(quán)簽字人簽署并加蓋公章。

2.“國外貸款協(xié)議”業(yè)經(jīng)有關(guān)當(dāng)局批準(zhǔn)生效。

二、對本協(xié)議的任何修改或補(bǔ)充應(yīng)經(jīng)借貸雙方授權(quán)代表簽字或蓋章并加蓋公章后生效。

三、本協(xié)議正本一式兩份，由“借款人”和“貸款人”各執(zhí)一分，副本分送。

四、本協(xié)議項(xiàng)下未盡事宜，均按照中國人民銀行及中國銀行總行的有關(guān)規(guī)定辦理。

借款人：(公章)______________

法定代表：____________________

________年________月________日

貸款人：(公章)______________

法定代表：____________________

________年_______月________日

買方信貸合同范本二

買方信貸合作協(xié)議

甲方：__________________________

乙方：_________銀行_________分行

為了促進(jìn)我國郵電通信事業(yè)的發(fā)展，支持國內(nèi)擁有自主知識產(chǎn)權(quán)的郵電通信設(shè)備生產(chǎn)企業(yè)的生產(chǎn)、銷售和貸款回籠，提高競爭能力和市場占有率，甲乙雙方按照平等互利，互相支持，加強(qiáng)合作，共同發(fā)展的原則，經(jīng)過充分協(xié)商，達(dá)成如下協(xié)議：

一、甲方將乙方作為主辦銀行，在乙方開立基本存款賬戶或一般存款賬戶，并在該賬戶上保持合理的結(jié)算量和存款量;乙方將甲方作為重要的基本客戶，為甲方提供全方位的金融服務(wù)。

二、乙方支持甲方郵電通信產(chǎn)品的生產(chǎn)和銷售，對甲方因銷售本企業(yè)產(chǎn)品需要買方信貸支持時，在購貨方符合建設(shè)銀行貸款條件的前提下，乙方及其總行將優(yōu)先安排提供買方信貸支持。

三、甲方需要買方信貸支持時，應(yīng)與購貨方商妥買方信貸額度，向乙方提供買方信貸需求。需求至少包括購銷協(xié)議副本，購貨方名稱及地點(diǎn)、貨物金額、買方信貸額度、擔(dān)保情況等。甲方還應(yīng)通知購貨方向當(dāng)?shù)亟ㄐ刑峤毁I方信貸申請。

四、乙方負(fù)責(zé)向其總行上報甲方的買方信貸需求，了解和向甲方反饋買方信貸的審批進(jìn)展和落實(shí)情況，協(xié)助解決買方信貸業(yè)務(wù)處理中的有關(guān)問題。

五、甲方應(yīng)協(xié)助建設(shè)銀行及時回收為甲方銷售產(chǎn)品而發(fā)放的買方信貸本息。對不能按期回收的買方信貸本息，甲方有義務(wù)督促買方及其上級履行還款義務(wù)。

六、乙方承諾保證甲方銷貨款結(jié)算及時、流暢，甲方保證由乙方買方信貸支持的購銷合同貨款收回后，全部存于甲方在乙方開立的存款賬戶。

七、甲方因正常生產(chǎn)經(jīng)營出現(xiàn)資金臨時周轉(zhuǎn)困難而向乙方提出流動資金貸款申請，在符合貸款條件的前提下，乙方優(yōu)先給予貸款支持。

八、甲方承諾本企業(yè)資金往來、營業(yè)收入、保證金、房改資金、大面額存款等主要資金業(yè)務(wù)，通過在乙方開立的本、外幣存款賬戶辦理。甲方其他金融業(yè)務(wù)優(yōu)先委托乙方辦理。

九、甲方應(yīng)按照《貸款通則》和建設(shè)銀行有關(guān)貸款辦法要求，及時向乙方提供生產(chǎn)經(jīng)營活動有關(guān)財務(wù)、統(tǒng)計報表和重要經(jīng)濟(jì)活動資料。

十、乙方根據(jù)甲方提供的銷售網(wǎng)絡(luò)，在建行系統(tǒng)逐步建立起為甲方提供快速便捷結(jié)算服務(wù)的網(wǎng)絡(luò)，為甲方提供全面優(yōu)質(zhì)的金融服務(wù)，保證甲方資金劃撥、結(jié)算業(yè)務(wù)往來及時暢通和協(xié)助甲方管好各種資金。

十一、乙方根據(jù)甲方的申請，對甲方進(jìn)行資信等級評定，并將其資信情況作為向甲方提供信貸支持的依據(jù)。

十二、甲乙雙方在執(zhí)行本協(xié)議或業(yè)務(wù)往來中如發(fā)生爭議，雙方應(yīng)本著互諒的原則協(xié)商解決。本協(xié)議條款的修改，須經(jīng)雙方協(xié)商同意。

十三、本協(xié)議經(jīng)甲乙雙方簽字并加蓋公章后生效。有效期三年，到期后是否續(xù)約由雙方協(xié)商后再定。本協(xié)議正副本各一式兩份，甲乙雙方正副本各執(zhí)一份。

甲方(蓋章)：______________ 乙方(蓋章)：_____銀行_____分行

法定代表人(簽字)：________ 法定代表人(簽字)：____________

_________年_______月______日

_________年_________月________日

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第四篇：出口買方信貸

出口買方信貸

貸款范圍

出口買方信貸主要用于支持中國產(chǎn)品、技術(shù)和服務(wù)的出口以及能帶動中國設(shè)備、施工機(jī)具、材料、工程施工、技術(shù)、管理出口和勞務(wù)輸出的對外工程承包項(xiàng)目。

貸款申請條件

出口買方信貸的借款人為中國進(jìn)出口銀行認(rèn)可的進(jìn)口商（業(yè)主）、金融機(jī)構(gòu)、進(jìn)口國財政部或進(jìn)口國政府授權(quán)的機(jī)構(gòu)。

出口商（承包商）為獨(dú)立的企業(yè)法人，具有中國政府授權(quán)機(jī)構(gòu)認(rèn)定的實(shí)施出口項(xiàng)目的資格，并具備履行商務(wù)合同的能力。

申請出口買方信貸應(yīng)具備以下條件：

（一）借款人所在國經(jīng)濟(jì)、政治狀況相對穩(wěn)定；

（二）借款人資信狀況良好，具備償還貸款本息能力;

（三）商務(wù)合同金額在200萬美元以上，出口項(xiàng)目符合出口買方信貸的支持范圍;

（四）出口產(chǎn)品的中國成分一般不低于合同金額的50%，對外工程承包項(xiàng)目帶動中國設(shè)備、施工機(jī)具、材料、工程施工、技術(shù)、管理出口和勞務(wù)輸出一般不低于合同金額的15%；

（五）借款人提供中國進(jìn)出口銀行認(rèn)可的還款擔(dān)保;

（六）必要時投保出口信用險;

（七）中國進(jìn)出口銀行認(rèn)為必要的其他條件。

信貸條件

貸款幣種：貸款貨幣一般為美元或中國進(jìn)出口銀行認(rèn)可的其他外幣。中國進(jìn)出口銀行也可按照有關(guān)規(guī)定提供人民幣出口買方信貸。

貸款金額：對出口船舶提供的貸款一般不超過合同金額的80%，對其他出口項(xiàng)目和工程承包項(xiàng)目提供的貸款一般不超過合同金額的85%。

貸款期限：貸款期限根據(jù)項(xiàng)目現(xiàn)金流核定，從首次提款之日起至貸款協(xié)議規(guī)定的最后還款日止，原則上不超過15年。還款期內(nèi)借款人原則上每半年等額還款一次，特殊情況下也可采取非等額還款方式。

貸款利率：外幣貸款利率按照中國進(jìn)出口銀行有關(guān)規(guī)定執(zhí)行，可采取浮動利率或固定利率。人民幣貸款利率按有關(guān)規(guī)定執(zhí)行。

貸款費(fèi)用：中國進(jìn)出口銀行有權(quán)收取與貸款相關(guān)的管理費(fèi)、承擔(dān)費(fèi)和其他費(fèi)用。對于未投保或未足額投保出口信用險的項(xiàng)目，中國進(jìn)出口銀行有權(quán)就未覆蓋部分收取風(fēng)險費(fèi)。具體費(fèi)率標(biāo)準(zhǔn)按照中國進(jìn)出口銀行有關(guān)規(guī)定執(zhí)行。

貸款申請和審批

申請出口買方信貸應(yīng)提交以下材料：

（一）借款申請書;

（二）商務(wù)合同草本、意向書或招投標(biāo)文件;

（三）項(xiàng)目可行性分析報告;

（四）必要的國家有權(quán)審批機(jī)關(guān)及項(xiàng)目所在國批準(zhǔn)文件;

（五）借款人、保證人、進(jìn)口商（業(yè)主）、出口商（承包商）的資信材料及有關(guān)證明文件，借款人、保證人（政府機(jī)構(gòu)除外）的財務(wù)報表;

（六）申請人民幣出口買方信貸的，需提供開立銀行結(jié)算賬戶申請書及相關(guān)證明文件;

（七）采取抵（質(zhì)）押方式的，需提交權(quán)屬證明文件和必要的價值評估報告；

（八）中國進(jìn)出口銀行認(rèn)為必要的其他材料。

中國進(jìn)出口銀行按規(guī)定程序?qū)彶榻杩钌暾埐牧希h定信貸條件，完成貸款審批程序。對于大型工程承包項(xiàng)目、生產(chǎn)型項(xiàng)目或結(jié)構(gòu)較為復(fù)雜的項(xiàng)目，必要時可外聘人員或機(jī)構(gòu)進(jìn)行咨詢論證和盡職調(diào)查。

貸款發(fā)放和償還

貸款批準(zhǔn)后，中國進(jìn)出口銀行與借款人簽訂貸款協(xié)議等法律文件，落實(shí)擔(dān)保措施，辦理有關(guān)擔(dān)保和權(quán)益轉(zhuǎn)讓手續(xù)。

貸款協(xié)議生效且規(guī)定的提款條件滿足后，中國進(jìn)出口銀行按照貸款協(xié)議規(guī)定的放款程序發(fā)放貸款。

借款人須根據(jù)貸款協(xié)議規(guī)定按時支付有關(guān)費(fèi)用、償還貸款本金和利息。

出口買方信貸業(yè)務(wù)流程圖

1.出口商和進(jìn)口商雙方簽訂商務(wù)合同，合同金額不少于200萬美元。

2.中國進(jìn)出口銀行和借款人簽訂貸款協(xié)議，貸款金額不高于商務(wù)合同金額的85%，船舶項(xiàng)目不高于80%。

3.視項(xiàng)目情況要求擔(dān)保人提供擔(dān)保或采取綜合擔(dān)保措施保證貸款安全。

4.視項(xiàng)目具體情況要求投保出口信用險或政治險保險。

5.借款人預(yù)付款金額不能低于商務(wù)合同總金額的15%，船舶項(xiàng)目不低于20%。

6.出口商根據(jù)合同規(guī)定發(fā)放貨物。

7.中國進(jìn)出口銀行依據(jù)貸款協(xié)議的相關(guān)規(guī)定發(fā)放貸款。

8.借款人根據(jù)貸款協(xié)議每半年償還一次貸款本息及費(fèi)用。

第五篇：買方信貸案例

買方信貸案例

1987年初上海石化總廠為30萬噸乙烯工程項(xiàng)目擬引進(jìn)年產(chǎn)7萬噸的聚丙烯成套設(shè)備，在競爭條件下有可能與意大利供應(yīng)商泰克尼蒙特簽訂購買合同。上海市建設(shè)銀行作為30萬噸乙烯工程的籌資銀行，建議采用意大利的出口買方信貸，并爭取獲得意大利的混合貸款。當(dāng)時由于建行系統(tǒng)從未辦理過這種出口信貸，建行對出面辦理出口信貸是否能得到國外銀行和政府的認(rèn)可毫無把握。為此，建行與花旗銀行商量爭取意大利的出口信貸事宜。

花旗銀行于1987年2月18日致函上海市建行保證能獲得意大利的出口信貸。根據(jù)花旗銀行的擔(dān)保函，上海市建行和上海石化總廠商量后決定于1987年2月26日與意大利泰克尼蒙特公司簽訂4380萬美元的商務(wù)合同，合同中明確規(guī)定使用意大利的出口信貸。上海市建行隨即向花旗銀行發(fā)出了委任書，委任該行向意大利中央中期信貸局提出信貸申請。

花旗銀行于1987年3月12日向意大利中央中期信貸局正式提出初步認(rèn)可的申請，后者于3月27日通過花旗國際公司表示批準(zhǔn)上述申請，并隨附貸款協(xié)議草案，其主要條款有：出口商：米蘭市泰克尼蒙特公司

進(jìn)口商：北京市中國石化國際實(shí)業(yè)公司（全權(quán)委托上海石化總廠）

借款人：中國人民建設(shè)銀行上海分行

貸款人：香港花旗國際公司

供應(yīng)：聚丙烯工廠的設(shè)備、工程、零部件

合同金額： 4380萬美元

融資金額：2628萬美元

協(xié)定利率：年率7．4％，每半年支付一次利息

期限：13年零3個月

其他條款：略

花旗國際公司于4月24日寄來貸款協(xié)議初稿，經(jīng)過討論修改后于5月15日寄來修改稿，再經(jīng)借貸雙方討論達(dá)成一致意見后于6月15日在上海正式簽字。簽字后上海市建行即開始按提款先決條件的規(guī)定辦理各種手續(xù)和向花旗銀行提供所需資料。花旗銀行于7月7日向意大利中央中期信貸局提出貸款協(xié)議最終批準(zhǔn)申請，經(jīng)過4個月的歷程，意中央中期信貸局于1987年11月11日正式批準(zhǔn)該項(xiàng)貸款協(xié)議。

由于本貸款是意大利的混合貸款，意政府需提供合同金額40％的政府軟貸款。1988年1月15日中國銀行總行與意中央中期信貸局簽訂了軟貸款協(xié)議（當(dāng)時建設(shè)銀行尚未批準(zhǔn)可以辦理政府間貸款），并于1月27日起正式生效。此后雖有波折，但問題都得到妥善處理。1988年5月11日發(fā)生首筆提款。自此，貸款協(xié)議執(zhí)行順利。

二、分析及后示

本案例是一起成功的辦理買方信貸案例。其之所以能獲得成功，關(guān)鍵在于當(dāng)事人上海石化及上海建行能按買方信貸的要求行事。

第一，作為進(jìn)口商，如果準(zhǔn)備使用對方提供的買方信貸，特別是混合貸款，就必須在進(jìn)行商務(wù)合同談判的同時，向?qū)Ψ劫I方信貸主管部門提出買方信貸的申請要求，并在商務(wù)合同中明確訂明使用對方的買方信貸（或混合貸款）。本案中，上海石化及上海建行就是在獲得了花旗銀行的擔(dān)保函后，才簽訂商務(wù)合同。

第二，根據(jù)規(guī)定，接受買方信貸的進(jìn)口商只能以其所得的貸款向發(fā)放買方信貸國家的出口商、出口制造商或在該國注冊的外國出口公司進(jìn)行支付，不能用于第三國。本案中，出口商泰克尼蒙特公司就是意大利公司。

第三，買方信貸只提供貿(mào)易合同金額的85％。因此，本案例中的合同金額為4380萬美元，融資金額為2628萬美元，低于85％，符合要求。

第四，在買方信貸中，貸款償還全部為分期償還，一般規(guī)定半年還本付息一次。本案例也遵

循了這一要求。

第五，進(jìn)口商利用買方信貸限于進(jìn)口資本貨物，而不能以貸款進(jìn)口原材料、消費(fèi)品等，所以本案中，進(jìn)口物資為聚丙烯工廠的設(shè)備、工程、零部件，屬資本貨物。

福費(fèi)廷案例

F客戶收到一單出口業(yè)務(wù)，開證銀行為孟加拉匯豐銀行，信用證類別為90天遠(yuǎn)期信用證, 單據(jù)金額為10,000.00美元并已經(jīng)開證銀行承兌,F客戶申請融資的日期為2006年5月24日，該信用證承兌付款日為2006年8月17日。

F客戶為中小企業(yè)客戶，融資方式受到較多限制，民生銀行合理安排出口福費(fèi)廷授信額度，在扣除對方銀行預(yù)扣費(fèi)、民生銀行手續(xù)費(fèi)后，客戶順利獲得了9500多美元的融資金額。